Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMISSIMO Conseil Immobilier
Monsieur VENCHIARUTTI Jean-Pierre
Mme CHRETIEN épouse VENCHIARUTTI Martine

Numéro de dépôt :
3327068
Date de dépôt :
01/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
01/12/2014
DOMISSIMO Conseil Immobilier de VENCHIARUTTI Jean-Pierre

Présentation de la marque DOMISSIMO Conseil Immobilier

Déposée le 1 décembre 2004 par monsieur VENCHIARUTTI Jean-Pierre et madame CHRETIEN épouse VENCHIARUTTI Martine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « DOMISSIMO Conseil Immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-01 du 7 janvier 2005.

Les déposants sont monsieur VENCHIARUTTI Jean-Pierre domicilié(e) 1 rue René LEDUC, APT 57,31500 TOULOUSE - 31500 - France et madame CHRETIEN épouse VENCHIARUTTI Martine domicilié(e) 1 rue René LEDUC, APT 57,31500 TOULOUSE - 31500 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Martine CHRETIEN VENCHIARUTTI domicilié(e) 1, rue René Leduc,31500 TOULOUSE - 31500 - France.

La marque DOMISSIMO Conseil Immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3327068.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMISSIMO Conseil Immobilier est expirée depuis le 1 décembre 2014.


Monsieur VENCHIARUTTI Jean-Pierre - 1 rue René LEDUC, APT 57,31500 TOULOUSE - 31500 - France

Mme CHRETIEN épouse VENCHIARUTTI Martine - 1 rue René LEDUC, APT 57,31500 TOULOUSE - 31500 - France


Madame Martine CHRETIEN VENCHIARUTTI - 1, rue René Leduc,31500 TOULOUSE - 31500 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-25

Publication - Publication le 7 janv. 2005 au BOPI 2005-01

Logiciels (programmes enregistrés), cédéroms, supports d'enregistrement magnétiques, films cinématographiques, disques compacts audio et vidéo. Appareils d'instruction ou d'enseignement. Produits d'imprimerie, livres, revues, journaux, affiches, cartes de visite, brochures commerciales autocollants (articles). Information d'affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou administratives, information d'affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou administratives en réseaux informatiques, promotion des ventes pour les tiers. Gestion des affaires commerciales et/ou publicitaires dans le domaine immobilier ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions et/ou de salons à but commercial et/ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; recherche et étude de marché ; investigations pour affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou administratives, reproduction de documents. Services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales, recherches d'informations dans les fichiers informatiques pour les tiers, projets (aide à la direction des affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou administratives). Affaires financières, opérations financières, opérations immobilières, location d'appartements et d'immeubles, de locaux commerciaux, de fonds de commerce, agences immobilières, gérance de biens mobiliers et immobiliers, conseil en investissement et en gestion de patrimoine, de portefeuilles d'actions ou de parts de sociétés immobilières, sur les marchés nationaux et internationaux. Expertise et évaluation (estimation) de biens immobiliers. Opérations immobilières à savoir la promotion immobilière (financement), analyse financière, consultation en matière financière immobilière. Investissement de capitaux. Consultation en matière financière et/ou immobilière, placement de fonds et constitution de fonds. Information et consultations en matière immobilière et/ou financière et/ou fiscale, information et consultation en matière immobilière et/ou financière et/ou fiscale sur réseaux informatiques. Service de financement de prêts immobiliers. Rénovation et aménagement d'immeuble, service de construction en matière immobilière, opération immobilière à savoir promotion (construction) immobilière. Information en matière de construction, information en matière de construction sur réseaux informatiques, supervision (direction) de travaux de construction. Formation aux métiers de l'immobilier. Services rendus par un franchiseur, à savoir : formation de base du personnel. Edition et publication de livres et de revues, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), formation des adultes à la gestion et au développement en général d'entreprise. Organisation et conduite de conférences. Organisation d'expositions à but culturel et/ou éducatif, information en matière culturelle et/ou éducative sur réseaux informatiques. Consultation en projet de construction architecturale, établissement de plans pour la construction. Conseils en construction. Service d'architecte. Services rendus par un franchiseur, à savoir : transfert (mise à disposition) de savoir faire, concession de licence de propriété intellectuelle, conseil en construction. Information en matière juridique, information en matière juridique sur réseaux informatiques, services juridiques. Elaboration (conception) de logiciels.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.